L’AGREMENT ET LA NOTICE

L’AGREMENT ET LA NOTICE

Que l’on veuille adopter un enfant en France (pupille de l’État) ou à l’étranger, il faut obligatoirement commencer par faire une demande d’agrément auprès du Conseil départemental de son lieu de résidence (le visa d’entrée en France d’un enfant venant de l’étranger ne peut être obtenu qu’au vu de l’agrément). Cet agrément est valable cinq ans, dans toute la France ainsi que pour l’adoption internationale. Il peut être renouvelable si le projet n’a pas abouti au terme des cinq années.

Une fois l’agrément obtenu, les candidats à l’adoption peuvent déposer leur demande pour adopter un enfant pupille de l’État et/ou se tourner vers des organismes pour adopter un enfant né à l’étranger.

Afin de commencer votre agrément dans notre département (17) vous devez adresser ou déposer une lettre de demande d’agrément à la Présidente du Département de la Charente-Maritime :

Département de la Charente-Maritime
Direction de l’enfance, de la famille et de l’action sociale
85 boulevard de la République
CS 60003
17076 LA ROCHELLE – Cedex 9

À réception de votre courrier, vous serez invité à participer à une réunion d’information, à l’issue de laquelle vous pourrez retirer et compléter un dossier pour une demande d’agrément. Celui-ci devra être adressé à l’adresse ci-dessus.

La demande d’agrément est alors enregistrée et peuvent commencer une série d’entretiens durant une période d’environ 9 mois auprès de travailleurs de l’Aide Sociale à l’Enfance (assistantes sociales et psychologue du service adoption).

Ce temps de préparation et d’évaluations qui mène à l’agrément va vous permettre de définir l’âge, le sexe, les antécédents, les pathologies, l’ethnie que vous vous sentez prêts à accepter. Les différents interlocuteurs que vous allez rencontrer vont vous aider à affiner ce projet, les échanges au sein d’EFA avec des familles ayant déjà adopté seront aussi importants.

Les délais annoncés dans tous les départements sont de neuf mois pour obtenir l’agrément mais ils peuvent être un peu allongés.

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Au cours de la procédure d’agrément, l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de votre département vous demandera de fournir les pièces suivantes pour constituer le dossier administratif :

  • la copie intégrale des actes de naissance des postulants ;
  • une copie du livret de famille si le foyer comporte déjà des enfants ;
  • un extrait de casier judiciaire n°3 (le n°2 peut être demandé par le président du Conseil départemental) ;
  • un (des) certificat(s) médical(aux) attestant de l’absence de contre-indication à l’accueil d’un enfant en vue de l’adoption ;
  • des justificatifs des revenus (il s’agit simplement de prouver que vous êtes en mesure d’élever, même très simplement, un enfant).

Certains documents ont une durée de validité limitée (notamment les casiers judiciaires et les certificats médicaux), mieux vaut être vigilant pour que tous ces éléments se synchronisent.

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