ADOPTER EN FRANCE
Il est tout d’abord nécessaire d’être titulaire d’un agrément (cf démarches auprès du Conseil Départemental).
Parmi les pupilles de l’État, on compte :
- une majorité d’enfants confiés à la naissance après un accouchement sous le secret
- quelques enfants plus âgés, dont les parents ont tardivement consenti à l’adoption en les confiant au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental ;
- quelques enfants déclarés abandonnés par décision judiciaire, généralement âgés de plus de 5 ans, souvent adoptés par leur famille d’accueil ;
- quelques enfants dont les parents de naissance se sont vu retirer l’autorité parentale.
- très peu d’orphelins, ceux-ci étant généralement pris en charge par le reste de leur famille.
Ces enfants adoptables sont placés sous la tutelle de l’État, suivis par un Conseil de famille mais accompagnés et placés provisoirement en foyers ou en familles d’accueil par l’Aide sociale à l’enfance.
Les informations complètes sur la situation des pupilles de l’État sont publiées dans un rapport annuel de l’ONPE.
Les postulants à l’adoption qui ont obtenu leur agrément doivent signaler à l’ASE leur souhait de postuler pour un enfant pupille de l’État. Cette demande doit être confirmée tous les ans pour que les responsables puissent travailler sur des dossiers à jour. Le dossier doit être actualisé au bout de deux ans. N’hésitez pas à vous adresser à d’autres départements que le vôtre, y compris les territoires d’outre-mer. Il est important toutefois de souligner que si votre projet concerne un enfant jeune et en bonne santé, il y a peu de chances que les services d’autres départements vous contactent, les Conseils de famille ayant alors de nombreuses candidatures dans leur propre département pour ces enfants-là. En revanche, si votre projet est d’accueillir un enfant dit « à besoins spécifiques », n’hésitez pas à le faire savoir aux ASE des autres départements que le vôtre, à contacter Enfants en Recherche de Famille (ERF) et certains Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA) œuvrant en France.
En France, les parents de naissance qui remettent leur enfant à un service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou à un Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA) disposent d’un délai de deux mois pour revenir sur leur décision: c’est le délai de rétractation, pendant lequel l’enfant ne peut pas être placé en vue de l’adoption.
De même, lorsque l’enfant n’a pas de filiation établie à la naissance, ses parents ont deux mois pour établir cette filiation et demander à reprendre l’enfant.
Le Conseil de famille se réunit et examine plusieurs dossiers de postulants à l’adoption lorsque l’adoption d’un enfant Pupille de l’État se profile.
LE ROLE DU CONSEIL DE FAMILLE
Lorsqu’un enfant est admis en qualité de pupille de l’État, il bénéficie d’un statut particulier.
Le Conseil de famille des pupilles de l’État prend toutes les décisions concernant le pupille de l’État ; le tuteur (le Préfet) veille à leur exécution et le représente légalement. Le pupille demeure à la charge financière du département qui a décidé de son admission et le service de l’Aide sociale à l’enfance, qui reste son gardien, assure son suivi au quotidien.
Cependant un projet de vie sera tracé spécialement pour lui par son Conseil de famille, en tenant compte des évaluations et remarques des différents professionnels mais aussi des remarques de l’enfant.
La composition du Conseil de famille
Le Préfet nomme pour un mandat de 6 ans, renouvelable une fois, les 8 membres du Conseil :
- 2 élus, conseillers départementaux ;
- 1 représentant de l’association des Pupilles, ADEPAPE ;
- 2 représentants d’associations familiales (dont 1 représentant d’association de familles adoptives) ;
- 1 représentant des Assistantes familiales ;
- 2 personnes qualifiées pour l’intérêt qu’elles portent à l’enfance (médecins, « psy », juristes, membres de l’Éducation nationale, etc.)
